Statuts - dtc innovation

“dtc innovation” association régie par l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Association à activité commerciale non lucrative.

Pour la totalité du document, l’association “dtc innovation” sera désignée par l’abréviation “dtc”.

Article 1 : Objet

1.1 Définition

• L’association “dtc” est un studio d’innovation œuvrant pour le Bien Commun qui travaille pour l’émergence, l’expérimentation et la pérennisation de projets d’innovation numérique et sociétale.

1.2 Mise en oeuvre

• L’activité commerciale et les différentes actions de l’association “dtc” permettent la réalisation concrète de ces projets. L’association “dtc” cherche à œuvrer en collaboration avec des organismes publics et des organisations privées en vue de pérenniser et d’autonomiser des projets exploratoires.
• Les activités commerciales possibles sont (liste indicative non-exhaustive)
  • Accompagnement à la création de structure juridiques
  • Conception/développement de produits innovants
  • Maîtrise d’ouvrage de projets logiciels
  • Maîtrise d’œuvre de projets logiciels
  • Formation enfants et adultes
  • Prestation expertise logicielle

Article 2 : Membres

Membres Noyau

2.1 Composition initiale

Les Membres Fondateurs de l’Association, présents lors de l’Assemblée Constitutive.

2.2 Adhésion

Les Membres Noyau décident à l’unanimité de l’ajout d’un nouveau Membre Noyau.

2.3 Destitution

Les Membres Noyau décident à l’unanimité moins une personne de la destitution d’un Membre Noyau.

Autres Membres

Selon les besoins spécifiques à un projet, les Membres Noyau peuvent décider de nouvelles catégories de Membres de l’association. Toute décision relative à la création, modification ou suppression d’un type de Membre doit faire l’objet d’une Assemblée Générale.

Se référer à la Charte afin de connaître la liste à jour des autres catégories de Membres et les conditions d’entrée, de sortie et les droits et devoirs associés à chaque catégorie.

Article 3 : Gouvernance

3.1 Président

• L’association a un Président d’un mandat d’un an.
• Le Président peut démissionner. Il organise une Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet où la décision d’un nouveau Président est prise.

3.2 Décisions

3.2.1 Processus de décision

• Sauf mention contraire, toutes les décisions sont prises au consentement par toutes les parties prenantes de la décision.
• En cas de conflit sur la liste exacte des parties prenantes, les Membres Noyau décident de la liste exacte au consensus.
• En cas d’échec du consensus, la décision sera prise par un vote à la majorité des votes exprimés. Le vote blanc compte comme un vote exprimé.
• Le quorum est aux deux-tiers des parties prenantes.
• En cas d’échec du vote, la décision est prise par le Président qui aura pris connaissance des éléments aidant à prendre la décision et des raisons des échecs successifs du consensus et du vote.

Note : Dans le fonctionnement normal, les décisions sont prises au consensus des parties prenantes. L’échec du consensus constitue un échec pour l’Association et relève d’un défaut de communication ou d’accord sur les valeurs. Cet échec doit être l’occasion d’une remise en question sur ces points.

3.2.2 Documentation et diffusion

• Dans la mesure du possible, toute décision doit être documentée et communiquée au moins à toutes les parties prenantes ainsi qu’aux Membres Noyau.

3.3 Modification des présents Statuts

• Les Membres Noyau peuvent décider d’adopter de nouveaux statuts lors d’une Assemblée Générale.

Article 4 : Vie de l’association

Pour les articles 4.1 et 4.2 chaque décision est prise selon les modalités de l’article 3.2.

4.1 Assemblée Générale Ordinaire

• L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association et se réunit une fois par an.
• Tous les Membres de l’association sont convoqués au moins sept jours avant la date fixée par les soins du Président ou de son mandataire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le Président expose la situation morale et financière de l’association.
• Les points de l’ordre du jour sont tous discutés.
• Après épuisement de l’ordre du jour, les Membres Noyau procèdent à la décision du nouveau Président.

4.2 Assemblée Générale Extraordinaire

• Tout Membre ou groupe de Membres de l’association peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les autres Membres sont prévenus au moins sept jours avant la date fixée par le ou les Membres.
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Les points de l’ordre du jour sont tous discutés.

Note : la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire par une minorité de Membres Noyau constitue l’unique forme d’opposition formelle à une décision. Elle résulte soit d’une mauvaise communication, soit de ne pas avoir suivi le processus de décision décrit en 3.2.1 et constitue un échec pour l’association. Cet échec doit être l’occasion d’une remise en question.

Article 5 : Les ressources financière

• Les ressources financières comprennent :
  • le produit de l’activité commerciale
  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales
  • donations des partenaires privés
  • ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.
• Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
• La personne légalement responsable de la comptabilité de l’association est son Président. L’association se réserve le droit de faire appel à un comptable.

Article 5.1 : Réserve statutaire

La réserve impartageable : un an de vie de l’association.

Article 6 : Charte

Une charte est établie par les Membres Noyau de l’association. Ce document est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à la gestion interne de l’association. Ce document peut être modifié lors d’une assemblée générale.

La charte est consultable sur le Web sur https://github.com/dtc-innovation/dna/charte.md.

Article 7 : Dissolution

En cas de dissolution décidée à l’unanimité par l’ensemble des Membres Noyau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Les Membres Noyau décident de la destination des actifs restants.